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Acquisition d'Activision Blizzard : Microsoft l'emporte officiellement face à la FTC

Le verdict est tombé ce mardi 11 juillet à 17h : la Federal Trade Commission (FTC) américaine a perdu son bras de fer contre Microsoft, le juge ayant rejeté sa demande d'injonction préliminaire.

Ces dernières semaines ont été intenses pour Microsoft, Activision Blizzard (ABK), et même Sony, avec de nombreux témoignages. C'est finalement la juge californienne Jacqueline Scott Corley qui a décidé de rejeter la demande d'injonction préliminaire de la FTC. Microsoft devra encore se mesurer à la procédure antitrust de la FTC, mais voici la première déclaration de la juge Corley :

"L'acquisition d'Activision par Microsoft a été décrite comme la plus importante de l'histoire de la technologie. Elle mérite d'être examinée de près. Cet examen a porté ses fruits : Microsoft s'est engagé par écrit, en public et devant les tribunaux à maintenir Call of Duty sur PlayStation pendant 10 ans, sur un pied d'égalité avec la Xbox. Elle a conclu un accord avec Nintendo pour amener Call of Duty sur Switch. Et elle a conclu plusieurs accords pour apporter pour la première fois le contenu d'Activision à plusieurs services de jeux en nuage. La responsabilité de cette Cour dans cette affaire est étroite. Elle doit décider si, malgré ces circonstances actuelles, la fusion doit être interrompue - peut-être même résiliée - en attendant la résolution de l'action administrative de la FTC. Pour les raisons exposées, la Cour estime que la FTC n'a pas démontré qu'il était probable qu'elle obtienne gain de cause sur son allégation selon laquelle cette fusion verticale particulière dans ce secteur spécifique pourrait réduire substantiellement la concurrence. Au contraire, les éléments du dossier indiquent que les consommateurs auront davantage accès à Call of Duty et à d'autres contenus d'Activision. La demande d'injonction préliminaire est donc REFUSÉE."

En pratique, Microsoft peut conclure un accord avec Activision Blizzard avant le 18 juillet, mais cela dépend de la clôture de certaines opérations au Royaume-Uni et des négociations avec la Competition and Markets Authority (CMA), qui avait bloqué l'acquisition en avril. Suite à l'appel de Microsoft, l'audience aura lieu le 28 juillet.

Microsoft envisage des options pour finaliser l'accord malgré le blocage au Royaume-Uni, ce qui a inquiété la FTC, qui a demandé une injonction. La CMA a également tenté de retarder l'appel de Microsoft pendant l'audience FTC/Microsoft, mais cette demande a été rejetée par le Competition Appeal Tribunal (CAT).

Les régulateurs européens ont approuvé l'accord en mai, ce qui signifie que Microsoft pourrait théoriquement conclure l'accord sans le Royaume-Uni et sans être empêché par une injonction aux États-Unis. Il est probable que Microsoft et Activision Blizzard prolongent temporairement leur accord de fusion pour couvrir la procédure d'appel de la CMA.

La FTC a la possibilité de faire appel de la décision du juge Corley avant le 14 juillet, mais elle n'a pas fait appel d'une décision de justice similaire autorisant Meta à acquérir Within, ce qui pourrait indiquer qu'elle pourrait abandonner ses poursuites contre Microsoft et Activision Blizzard.

Phil Spencer, le patron de Xbox, n'a pas attendu longtemps avant de s'exprimer et de remercier la décision finale prise par le tribunal, en rappelant les grands axes de développement de Microsoft et leur souhait d'apporter le plus de jeux au plus grand nombre.

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Société
🕑 mardi 11 juillet 2023 à 18:00
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